Statuts du Comité de Jumelage
STATUTS DU COMITE DE JUMELAGE
QUIMPERLE - NARA.
Adoptés en assemblée générale extraordinaire le 3 avril 2004
ARTICLE 1 - Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts, sous le nom de COMITE DE JUMELAGE QUIMPERLE NARA. Son siège social est situé à : l'hôtel de ville QUIMPERLE
Sa durée est illimitée. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 2 – Buts
Cette association a pour buts :
- D'animer en liaison avec la politique municipale , le jumelage de la commune de QUIMPERLE avec la commune de NARA au MALI :
- De favoriser le développement des relations d'amitiés et de coopération culturelle, sportives, touristiques, sociales et économiques dans un cadre apolitique.
- De réaliser et de promouvoir une coopération Nord-sud afin de contribuer à un développement durable et solidaire, d'assurer la paix et améliorer la vie quotidienne des citoyens, en particulier avec la ville de NARA.
ARTICLE 3 - Moyens
Pour répondre à ces objectifs, l'association met en oeuvre tous les moyens nécessaires; elle encourage, propose, organise, coordonne les échanges et les rencontres entre le pays de NARA et le pays de QUIMPERLE.
L'association a pour but d'apporter son concours à la promotion des droits de l'homme et à la recherche permanente de la paix et de la justice :
- par la promotion d'actions concertées en faveur :
- de la lutte contre le sous développement,
- de la lutte contre le racisme et la discrimination, en particulier par la protection des minorités et des populations immigrées,
- de l'éducation civique internationale et de la compréhension entre les peuples,
- de la sauvegarde de la nature et de l'environnement,
- du progrès social, de la coopération dans tous les domaines, notamment dans les domaines économique, social et culturel,
ARTICLE 4 - Membres
L'association se compose, de membres de droit, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres associés.
Sont membres de droit : le maire de la commune de QUIMPERLE , et jusqu'à 3 conseillers municipaux.
Sont membres adhérents , des personnes morales de droit privé et des personnes physiques
Pour adhérer à cette association, il faut être d'accord avec les présents statuts et payer une cotisation annuelle fixée pour chaque catégorie, par l'assemblée générale.
ARTICLE 5 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le non paiement de la cotisation,
- La radiation pour motif grave, prononcé par le bureau, à charge pour ce dernier d'en référer à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 6 - Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation ayant tous une voix.
Elle se réunit une fois par an en réunion ordinaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration avec les propositions éventuelles des membres de l'association.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant.
Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes ou ayant donné pouvoir, sans aucune condition de quorum. Chaque personne présente ne pourra détenir qu'un seul pouvoir
ARTICLE 7 - Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 8 - Modification des statuts.
Les statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sous réserve de l'accord des 2/3 des membres présents de l'association.
ARTICLE 9 - Conseil d'administration bureau.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de au minimum
Six membres adhérents élus par l'assemblée générale et renouvelables par tiers et de trois membres de droit étant précisé que le nombre de membres de droit ne peut dépasser la moitié de celui des membres élus.
La première année les membres sortant sont désignés par tirage au sort. Les membres sortant sont rééligibles, toutes les fonctions de membre sont bénévoles.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau composé de:
- un président,
- un vice président
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint
Le bureau est élu pour un an.
Les membres de droit ne peuvent faire partie du bureau
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du C.A. s' il n'est pas majeur.
ARTICLE 10 - Administration.
Le Conseil d'Administration et, par délégation, le bureau, administrent l'association, régissent le budget, déterminent l'emploi des fonds.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an pour délibérer sur toutes les affaires concernant l'association. Il peut être réuni sur demande de la moitié des membres.
ARTICLE 11 - Les commissions.
Pour étudier les questions spécifiques aux différentes activités, le CA pourra constituer des commissions spécialisées : sport, culture, scolaire, santé, femmes, placées sous la direction d'un secrétaire qui sera l'intermédiaire entre la commission et le bureau.
ARTICLE 12 - Président.
Le Président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il assure la régularité du fonctionnement des différentes instances.
ARTICLE 13 - Ressources.
Les ressources de l'association sont constituées par:
1. Les cotisations de ses membres.
2. Les subventions qui lui sont attribuées.
3. Le produit des dons et des manifestations organisées à son profit et d'une manière générale toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 15 - Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 9 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
